Assainissement

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Depuis le 1er janvier 2020 le SED a intégré une nouvelle compétence confiée par 6 communes de la CCPL, la compétence assainissement.

Cette compétence est constituée du :

• Service public de l’assainissement collectif (SPAC)
• Service public de l’assainissement non collectif (SPANC)

Les usagers des services de l’assainissement se répartissent en deux typologies :

• les usagers du service public d’assainissement collectif : lorsque l’habitation est raccordée à une station d’épuration par un réseau public de collecte des eaux usées.
• les usagers du service public d’assainissement non collectif : lorsque l’habitation n’est pas raccordée à un réseau d’assainissement collectif. Le fonctionnement de ce type d’assainissement autonome se caractérise par le traitement et l’élimination des eaux usées sur le site même de leur production, en terrain privé. 

Les services publics de
l’assainissement collectif (SPAC)

Organisation du service

Le service public de l’assainissement collectif est géré en régie. C’est-à-dire que le Syndicat de l’Eau du Dunkerquois prend directement en charge le fonctionnement des services avec ses propres moyens.

Aussi, pour réaliser certaines de ses missions, le Syndicat de l’Eau du Dunkerquois s’aide d’un contrat de prestations de service dont la société SUEZ EAU FRANCE est aujourd’hui titulaire.

Ces prestations consistent à :

• Assurer l’exploitation courante des ouvrages d’assainissement
• Assurer la maintenance courante des ouvrages d’assainissement
• Assurer la gestion des défaillances et l’astreinte
• Assurer le nettoyage des postes de refoulement
• Assurer le curage du réseau public d’assainissement collectif des eaux usées
• Assurer l’autosurveillance des ouvrages
• Assurer l’entretien des ouvrages annexes et leurs abords.

Aussi, le Syndicat de l’eau du Dunkerquois réalise les diagnostics de raccordement lors des ventes des habitations raccordées au réseau d’assainissement collectif.

Le service gère 4 systèmes d’assainissement qui assurent la collecte et le traitement des effluents de 6 communes de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres, ainsi que les effluents de la commune de Wisques qui aujourd’hui fait partie du Syndicat Intercommunal Des Eaux et d’Assainissement de la région de Lumbres et de Fauquembergues (SIDEALF).

Les services publics de
l’assainissement non collectif (SPANC)

Contexte réglementaire

Pour répondre aux exigences de santé publique, une réglementation nationale sur la dépollution a été adoptée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.

Celle-ci a été complétée par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 ainsi que par différents décrets ou arrêtés ministériels.

Ces dispositions légales et réglementaires ont pour objet une gestion équilibrée de la ressource en eau et visent à assurer :

• La préservation des écosystèmes aquatiques,
• la protection contre toutes pollutions,
• la restauration de la qualité des eaux superficielles et souterraines,
• le développement et la protection des ressources en eau,
• la valorisation de l’eau comme ressource économique.

Les missions du SPANC

Le SPANC est un service public organisé par le Syndicat de l’Eau du Dunkerquois, disposant de compétence d’assainissement non collectif et qui assure les missions de contrôle définies par la loi :

• Sur les installations existantes :
  • Diagnostic initial
  • Contrôle de bon fonctionnement dit contrôle périodique
  • Diagnostic vente
•  Sur les nouvelles constructions ou installations réhabilitées :
  • Contrôle de conception
  • Contrôle de bonne exécution

Le SPANC a également pour rôle d’informer les usagers sur la réglementation en vigueur, sur les différentes filières d’assainissement non collectif réglementaires, ainsi que sur le fonctionnement et l’entretien des installations.

Toutefois le SPANC ne réalise ni étude particulière (étude de filière), ni étude de sol, il n’assure pas de mission de maîtrise d’œuvre et il ne peut pas être chargé du choix de la filière.
La mission d’information assurée par le SPANC consiste uniquement en des explications sur l’application de la règlementation et sur les risques et dangers que peuvent présenter les installations d’assainissement non collectif pour la santé publique et pour l’environnement, ainsi qu’en la fourniture de renseignements simples et de documents aux usagers.