Les délibérations

Retrouvez sur cette page les délibérations du comité syndical du 31 mars 2021

Administration générale, conventions et marchés publics

  1. Tenue du comité syndical par système de visioconférence
    2. Délégations d’attributions du Comité Syndical au Président – modifications (collège Eau potable, eau industrielle, affaires générales)

    Finances

    3. Coopération décentralisée – Dispositif Loi Oudin-Santini – Soutien financier aux associations AFRANE, LES ÉCLAIREUSES ÉCLAIREURS DE FRANCE, AMAEDC et SEED dans le cadre de leurs actions de la solidarité internationale dans les domaines de l’eau (collège Eau potable, eau industrielle, affaires générales)
    4. Coopération Décentralisée – Mise en place d’un Fonds Eau associant le Syndicat de l’Eau du Dunkerquois, la Communauté Urbaine de Dunkerque et l’Agence de l’Eau Artois-Picardie (collège Eau potable, eau industrielle, affaires générales)
    5. Travaux de doublement de la branche ouest du réseau d’eau industrielle – marché n°1/2019 conclu avec le groupement SPAC/AXEO – Mémoire en réclamation dans le cadre du décompte général – Indemnisation (collège Eau potable, eau industrielle, affaires générales)
    6. Indemnisation agricole suite aux travaux de doublement de la branche ouest du réseau d’eau industrielle – exploitant agricole : Monsieur Stéphane DEFLESSELLES (collège Eau potable, eau industrielle, affaires générales)
    7. Redevance syndicale du service d’assainissement collectif et du service d’assainissement non collectif applicable aux abonnés des communes de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres membres du SED – année 2021 – modification (collège Assainissement)
    8. Approbation du Compte de Gestion du Comptable public pour l’exercice 2020 relatif au budget principal (collège Eau potable, eau industrielle, affaires générales)
    9. Approbation du Compte de Gestion du Comptable public pour l’exercice 2020 relatif au budget annexe Eau Potable/eau industrielle (collège Eau potable, eau industrielle, affaires générales)
    10. Approbation du Compte de Gestion du Comptable public pour l’exercice 2020 relatif au budget annexe Assainissement collectif (collège Assainissement)
    11. Approbation du Compte de Gestion du Comptable public pour l’exercice 2020 relatif au budget annexe Assainissement non collectif (collège Assainissement)
    12. Approbation du Compte Administratif pour l’exercice 2020 relatif au budget principal (collège Eau potable, eau industrielle, affaires générales)
    13. Approbation du Compte Administratif pour l’exercice 2020 relatif au budget annexe Eau Potable/eau industrielle (collège Eau potable, eau industrielle, affaires générales)
    14. Approbation du Compte Administratif pour l’exercice 2020 relatif au budget annexe Assainissement collectif (collège Assainissement)
    15. Approbation du Compte Administratif pour l’exercice 2020 relatif au budget annexe Assainissement non collectif (collège Assainissement)
    16. Affectation du résultat de l’exercice 2020 au budget annexe Eau Potable/eau industrielle (collège Eau potable, eau industrielle, affaires générales)
    17. Décision modificative n°1 pour l’exercice 2021 au budget principal (collège Eau potable, eau industrielle, affaires générales)
    18. Décision modificative n°1 pour l’exercice 2021 au budget annexe Eau Potable/eau industrielle (collège Eau potable, eau industrielle, affaires générales)
    19. Décision modificative n°1 pour l’exercice 2021 au budget rattaché « Exploitation de l’Assainissement collectif et non collectif » (collège Assainissement).

    Communication

    20. Dotation de gourdes auprès des enfants de niveau CM2 scolarisés sur le territoire du SED (collège « Eau potable, eau industrielle, affaires générales»).