Les délibérations

Retrouvez sur cette page les délibérations du comité syndical du 6 nov. 2020

Administration générale, conventions et marchés publics

1 à 3. Présentation du Rapport Annuel du Délégataire, relatif à la délégation de l’exploitation du service public de

         l’eau potable pour 2019 :

– Syndicat intercommunal des Eaux de Leulinghem Quelmes Zudausques (SIEA)

– Syndicat Mixte des Eaux de la Région de Boisdinghem (SME)

– Syndicat de l’Eau du Dunkerquois (SED)

  1. Présentation du Rapport Annuel du Délégataire, relatif à la délégation par affermage de l’exploitation du service public de l’eau industrielle – Année 2019 
  1. Adoption du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du service public de l’eau potable 2019

6 à 7  Adoption du rapport d’activité Assainissement collectif et non collectif pour 2019 :

– Syndicat intercommunal des Eaux de Leulinghem Quelmes Zudausques (SIEA)

– Syndicat Mixte des Eaux de la Région de Boisdinghem (SME)

  1. Approbation du Règlement intérieur du Comité Syndical du Syndicat de l’Eau du Dunkerquois
  2. Approbation du Règlement intérieur de l’achat public au Syndicat de l’Eau du Dunkerquois
  3. Lancement d’un marché d’exploitation des équipements d’assainissement par appel d’offres ouvert
  4. Conclusion d’une convention de mandat avec la Société SUEZ Eau France afin de facturer et recouvrer la redevance d’assainissement collectif pour le compte du Syndicat de l’Eau du Dunkerquois sur les communes adhérentes de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres

Finances

  1. Débat d’Orientation Budgétaire 2021
  2. Décision Modificative n°2 relative au budget Eau potable/Eau industrielle
  3. Décision Modificative n°2 relative au budget Assainissement Collectif

Ressources humaines

  1. Extension du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) au bénéfice des cadres d’emploi des ingénieurs et techniciens territoriaux

 

Informations

  • Liste des MAPA passés dans le cadre de la délégation d’attributions du Comité au Président
  • Vacation d’hydrogéologues désignés par l’ARS concernant l’unité de décarbonatation
  • Présentation projet décarbonatation de l’eau potable