Les délibérations

Retrouvez sur cette page les délibérations du comité syndical du 16 dec. 2020

Administration générale, conventions et marchés publics

      1. Tenue du comité syndical par système de visioconférence
      2. Avenants aux marchés d’entretien des installations d’assainissement des communes de la CCPL membres du Syndicat de l’Eau du Dunkerquois (collège « assainissement »)
      3. Groupement de commandes pour l’achat d’électricité pour la période 2021-2024 (collège « assainissement »)
      4. Proposition auprès du Préfet coordonnateur de représentants du Syndicat de l’Eau du Dunkerquois au comité de bassin Artois-Picardie

Finances

      1. Adhésion à l’Association Mission ECOTER
      2. Budget primitif – Budget principal – exercice 2021
      3. Budget primitif – Budget annexe « Eau potable et eau industrielle » – exercice 2021
      4. Fixation de la redevance syndicale du service de l’eau potable – année 2021
      5. Fixation de la redevance syndicale du service de l’eau industrielle – année 2021
      6. Décision Modificative n°2 – budget principal – exercice 2020
      7. Décision Modificative n°3 – budget annexe Eau potable / eau industrielle – exercice 2020
      8. Décision Modificative n°3 – budget annexe Assainissement collectif – exercice 2020 (collège « assainissement »)
      9. Décision Modificative n°2 – budget annexe Assainissement non collectif – exercice 2020 (collège « assainissement »)
      10. Création de la régie à autonomie financière « Exploitation de l’Assainissement »
      11. Fixation de la redevance syndicale du service d’assainissement collectif et du service d’assainissement non collectif applicable aux abonnés des communes de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres membres du SED – année 2021 (collège « assainissement »)
      12. Fixation de la participation forfaitaire pour la réalisation d’un branchement d’assainissement et de la participation forfaitaire pour le financement de l’assainissement collectif applicables aux abonnés des communes de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres membres du SED – année 2021 (collège « assainissement »)
      13. Ouverture par anticipation de crédits d’investissement avant le vote du budget rattaché relatif à l’exploitation du service public de l’Assainissement (collège « assainissement »)
      14. Avance de trésorerie par le budget principal au budget rattaché « Exploitation de l’Assainissement »
      15. Admission en non-valeur – Créance irrécouvrable
      16. Affectation du Fonds d’Amélioration du Service de l’eau industrielle pour l’année 2021

Ressources humaines

 

      1. État du tableau des effectifs au 16 décembre 2020
      2. Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) – revue des modalités de versement du complément indemnitaire annuel (C.I.A.)

Travaux

      1. Service public de l’eau potable – Programme contractuel de renouvellement du délégataire – Année 2021
      2. Service public de l’eau industrielle – Programme contractuel de renouvellement du délégataire – Année 2021

Informations

    1. Bilan des travaux réalisés par le Syndicat en 2020 et programme de travaux du Syndicat en 2021
    2. Délégations d’attribution du Comité Syndical au président – liste des décisions prises