Les délibérations

Retrouvez sur cette page les délibérations du comité syndical du 17 dec. 2019

Délibération n°1

 Adhésion du Syndicat intercommunal des Eaux de Leulinghem Quelmes Zudausques (SIEA) et du Syndicat Mixte des Eaux de la Région de Boisdinghem (SME) au Syndicat de l’Eau du Dunkerquois – Modification des Statuts

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Délibération n°2

Renouvellement des membres de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Audomarois – désignation d’un membre du Syndicat de l’Eau du Dunkerquois

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Délibération n°3

Réalisation d’investigations complémentaires permettant d’optimiser la gestion des forages du Syndicat – signature d’une modification en cours d’exécution n°2 de l’accord-cadre conclu avec la Société ANTEA France

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Délibération n°4

Renouvellement, renforcement, réhabilitation ou extension de réseaux d’alimentation en eau potable et eau industrielle de diamètre nominal supérieur ou égal à 300 mm – Modification en cours d’exécution n°3 à l’accord-cadre conclu avec la Société SPAC

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Délibération n°5

Règlement comptable d’une contestation née de l’émission d’un titre de recettes à l’encontre de la Société SUEZ Eau France

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Délibération n°6

Convention de partenariat avec l’Association Unis-Cité Hauts de France – Année 2020

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Délibération n°7

Signature d’une convention de partenariat portant programme de travail pluriannuel avec l’agence d’urbanisme et de développement de la région Flandre-Dunkerque (AGUR)

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Délibération n°8

Signature d’une convention de partenariat pour la réalisation d’une action d’élaboration de la « Toile de l’Eau » avec l’agence d’urbanisme et de développement de la région Flandre-Dunkerque (AGUR)

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Délibération n°9

Adhésion et désignation d’un représentant auprès de l’association Ecopal

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