Les délibérations

Retrouvez sur cette page les délibérations du comité syndical du 18 sept. 2019

Délibération n°1

Adhésion du Syndicat intercommunal des Eaux de Leulinghem Quelmes Zudausques (SIEA) et du Syndicat Mixte des Eaux de la Région de Boisdinghem (SME) au Syndicat de l’Eau du Dunkerquois – Modification des Statuts

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Délibération n°2

Renouvellement des membres de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Audomarois – désignation d’un membre du Syndicat de l’Eau du Dunkerquois

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Délibération n°3

Réalisation d’investigations complémentaires permettant d’optimiser la gestion des forages du Syndicat – signature d’une modification en cours d’exécution n°2 de l’accord-cadre conclu avec la Société ANTEA France

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Délibération n°4

Renouvellement, renforcement, réhabilitation ou extension de réseaux d’alimentation en eau potable et eau industrielle de diamètre nominal supérieur ou égal à 300 mm – Modification en cours d’exécution n°3 à l’accord-cadre conclu avec la Société SPAC

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Délibération n°5

Règlement comptable d’une contestation née de l’émission d’un titre de recettes à l’encontre de la Société SUEZ Eau France

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Délibération n°6

Décision Modificative n°2 – exercice 2019

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Délibération n°7

Indemnisation agricole suite aux travaux de renouvellement d’une conduite d’eau potable à Armbouts-Cappel – Monsieur ADRIANSEN

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Délibération n°8

Indemnisation agricole suite aux travaux de renouvellement d’une conduite d’eau potable à Cappelle-La-Grande – M.Mme DEREUDRE

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Délibération n°9

Indemnisation agricole suite aux travaux de renouvellement d’une conduite d’eau potable à Armbouts-Cappel – EARL DIERS

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