Les délibérations

Retouvez sur cette page les délibérations du comité syndical du 26 juin 2019

Délibération n°1

Conclusion d’un protocole d’accord transactionnel avec la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer et la Société SUEZ Eau France

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Délibération n°2

Prestation d’intégration et de valorisation des données du patrimoine des services de l’eau potable et de l’eau industrielle – signature d’une modification du marché en cours d’exécution

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Délibération n°3

Signature d’une convention de partenariat pour la réalisation d’une action d’élaboration de la « Toile de l’Eau » avec l’agence d’urbanisme et de développement de la région Flandre-Dunkerque (AGUR)

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Délibération n°4

Signature d’une convention de partenariat avec l’Office de tourisme et des congrès communautaire de la Communauté Urbaine de Dunkerque

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Délibération n°5

Signature d’une convention de partenariat avec le SmageAa

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Délibération n°6

Signature d’une convention de partenariat en vue de préserver le potentiel agronomique des sols avec la Chambre d’Agriculture du Nord Pas de Calais

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Délibération n°7

Présentation du Programme Concerté pour l’Eau 2019 avec l’Agence de l’Eau Artois Picardie – demandes de subventions

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Délibération n°8

Expertise ponctuelle en matière d’hydrogéologie et de ressource en eau – recours à un vacataire

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